Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

# CLUB FRANCE ACTIVE
SIGNATECH CLASSICS, SAS
LA FRANCO AMERICAN IMAGE, SAS
SIGNATURE TECHNOLOGIES RACING, SARL

Numéro de dépôt :
4337552
Date de dépôt :
13/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
# CLUB FRANCE ACTIVE de SIGNATECH CLASSICS

Présentation de la marque # CLUB FRANCE ACTIVE

Déposée par voie électronique le 13 février 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SIGNATECH CLASSICS, la Société par Action Simplifiée (SAS) LA FRANCO AMERICAN IMAGE, la Société à Responsabilité Limité (SARL) SIGNATURE TECHNOLOGIES RACING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « # CLUB FRANCE ACTIVE »

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) SIGNATECH CLASSICS domicilié(e) 43 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 8 , la Société par Action Simplifiée (SAS) LA FRANCO AMERICAN IMAGE domicilié(e) 99 rue de la République - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , la Société à Responsabilité Limité (SARL) SIGNATURE TECHNOLOGIES RACING domicilié(e) 1 rue Michael Faraday - 18000 - BOURGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIGNATECH CLASSICS, M. Gautier CALMELS domicilié(e) 43 AVENUE Kléber - 75116 - FRANCE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


SIGNATECH CLASSICS, SAS - 43 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France - SIREN 8

LA FRANCO AMERICAN IMAGE, SAS - 99 rue de la République - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 4

SIGNATURE TECHNOLOGIES RACING, SARL - 1 rue Michael Faraday - 18000 - BOURGES - France - SIREN 5


SIGNATECH CLASSICS, M. Gautier CALMELS - 43 AVENUE Kléber - 75116 - FRANCE - France


Publication - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10

Inscription le 29 mars 2018 - Rejet total n°720323 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-29

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.